ARTICLE

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 9 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE,DETERMINANT LES RECOMMANDATIONS ET FIXANT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES EXPOSES AU BENZENE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article