Article Annexe 15-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1976 APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 9 JANVIER 1976)