Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1964 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)