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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1972 MODELE DE RAPPORT MEDICAL A ETABLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AVANTAGE DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL)

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