ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/10/1983 au 13/01/2006 (Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE SECURITE ASSURE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)