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Article unique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)

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