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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI)

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