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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1988 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LE EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES)

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