Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1063 du 25 septembre 1992 portant modification du décret no 89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 933-3 du code du travail)