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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-291 du 23 mars 1982 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE, INSTITUEE PAR L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975, A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR QUI EMBAUCHE A TITRE PERMANENT UN TRAVAILLEUR ETRANGER EN FAISANT APPEL A L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION: 2000FRS)

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