ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article