Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret no 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail)