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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/05/1974 au 30/08/2000 (Arrêté du 14 mai 1974 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)