Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2-3 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES)