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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000502347 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : LEGITEXT000006071732, id : LEGIARTI000006623560  }