Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE)