ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1244 du 19 décembre 2000 relatif au régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité de l'Union européenne)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article