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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1993 au 31/07/2004 (LOI n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989 (1))