Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF))