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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/02/1994 au 21/09/2000 (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats)