ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/1992 au 15/05/1996 (Décret no 92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire))