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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-563 du 18 juin 1996 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif aux commissions du milieu naturel aquatique de bassin)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000633739 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000560540, id : LEGIARTI000006603284  }