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Article 78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2001 au 23/02/2023 (Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)