ARTICLE

Article 215, 216, 217, 218, 219, 220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/1984 au 03/02/2002 (Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)