ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-847 du 24 septembre 1990 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de textiles et vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article