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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie A)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000689889 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000770789, id : LEGIARTI000006568012  }