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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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