ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article