Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-505 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 69444 DU 14-05-1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE ET PORTANT EXTENSION DE SES DISPOSITIONS AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET L'ALES)