ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article