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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-954 du 5 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71917 DU 08-11-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE)

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