ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-151 du 27 février 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) DU MINISTERE DES PTT)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article