ARTICLE

Article 27, 28, 29, 30, 31, 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-482 du 8 mai 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article