Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paie)