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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/04/1996 au 27/10/2019 (Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air)