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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS)

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