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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1106 du 15 octobre 1985 PORTANT EXTENSION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET D'UN REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS (SIRENE))

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