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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/09/1994 au 27/10/2019 (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)