ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article