ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/08/1987 au 27/12/2020 (Arrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)