ARTICLE

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 08/02/1992 au 01/09/2007 (Décret n°88-745 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX: M. EMILE BIASINI)