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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/02/1998 au 25/05/2006 (Décret no 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)