ARTICLE

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article