ARTICLE

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1985 au 07/01/2006 (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)