ARTICLE

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/2000 au 19/04/2002 (Décret no 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées)