ARTICLE

Article 10, 11, 12, 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/03/1999 au 14/07/2001 (Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.)