ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-430 du 24 mai 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article