ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article