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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°51-1312 du 6 mars 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES DEPENSES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1949 (OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE POUR TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE))

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