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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2001 au 29/05/2021 (Décret no 2001-709 du 31 juillet 2001 relatif à la commission de suivi de la détention provisoire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))